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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02877

    TJ 69123, 11 août 2026, RG 26/02877

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Laurence BARBAUD N° RG 26/02877 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4P6Q - Isolement Monsieur [P] [U] né le 28 Juin 1994 à ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT rendue le 11 août 2026 à Par, Laurence BARBAUD, juge au tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbb9f195da062e076a3f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02877

    TJ 77284, 2 juin 2026, RG 26/02877

    Dossier N° RG 26/02877 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPKH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2fcacdc6046d47de8887
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 26/02877

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 26/02877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 26/02877 - N° Portalis 352J-W-B7K-DALPK N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 18 Mai 2026 DEMANDERESSE S.E.L.A.S. ALEXIS & SAINT-ADAM Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0132cdc6046d4759c830

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