Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02877
TJ 69123, 11 août 2026, RG 26/02877
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Laurence BARBAUD N° RG 26/02877 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4P6Q - Isolement Monsieur [P] [U] né le 28 Juin 1994 à ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT rendue le 11 août 2026 à Par, Laurence BARBAUD, juge au tribunal j
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02877
TJ 77284, 2 juin 2026, RG 26/02877
Dossier N° RG 26/02877 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPKH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 26/02877
TJ 75056, 18 mai 2026, RG 26/02877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 26/02877 - N° Portalis 352J-W-B7K-DALPK N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 18 Mai 2026 DEMANDERESSE S.E.L.A.S. ALEXIS & SAINT-ADAM Re
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