Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02882
TJ 69123, 31 août 2026, RG 26/02882
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02882 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RUB ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 31 aoû
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02882
TJ 69123, 13 août 2026, RG 26/02882
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02882 - N Portalis DB2H-W-B7K-4P7P Ordonnance du : 13 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Charles-Edouard CHAUDRU, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02882
TJ 77284, 2 juin 2026, RG 26/02882
TRIBUNAL JUDICIAIRE [P] MEAUX ────────── CONTENTIEUX [P] LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administra
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/02882
TJ 35238, 11 avr. 2026, RG 26/02882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/02882 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MFKA Minute n° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure d’isolement de M. [K] [B]. Notifions qu’en applicatio
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