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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02882

    TJ 69123, 31 août 2026, RG 26/02882

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02882 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RUB ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 31 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c4ff195da062e09f3171
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02882

    TJ 69123, 13 août 2026, RG 26/02882

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02882 - N Portalis DB2H-W-B7K-4P7P Ordonnance du : 13 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Charles-Edouard CHAUDRU, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0af5195da062e0947799
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02882

    TJ 77284, 2 juin 2026, RG 26/02882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [P] MEAUX ────────── CONTENTIEUX [P] LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2fd8cdc6046d47de899b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/02882

    TJ 35238, 11 avr. 2026, RG 26/02882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/02882 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MFKA Minute n° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure d’isolement de M. [K] [B]. Notifions qu’en applicatio

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3e72cdc6046d471f7448

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