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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02902

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/02902

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02902 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QG5 Ordonnance du : 18 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a278195da062e01e2c63
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 26/02902

    TJ 93008, 26 juin 2026, RG 26/02902

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 26/02902 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42KE Minute : 26/01040 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec059cdc6046d47eae9cd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02902

    TJ 45234, 8 juin 2026, RG 26/02902

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02902 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUI2 Minute N°26/00682 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273529cdc6046d47a4cf91
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02902

    TJ 77284, 3 juin 2026, RG 26/02902

    Dossier N° RG 26/02902 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPM4 TRIBUNAL JUDICIAIRE [I] MEAUX ────────── CONTENTIEUX [I] LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première req

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d917cdc6046d472ddfe6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1