Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/02903 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02903

    TJ 69123, 14 août 2026, RG 26/02903

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Marc-Emmanuel GOUNOT N° RG 26/02903 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QHU - Isolement Monsieur [H] [L] né le 16 Avril 1988 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 14 août 2026 à Par,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5ba2195da062e0b225a4
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02903

    TJ 30189, 14 juin 2026, RG 26/02903

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02903 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LS4G ORDONNANCE DU 14 Juin 2026 ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Nina MILESI, vice-présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309a57cdc6046d477038d0
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 26/02903

    TJ 35238, 28 mai 2026, RG 26/02903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02903 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MFKW ORDONNANCE D’EXTINCTION D’INSTANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 28 Mai 2026 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRANC, Greffier à la Deuxième Chambre Civile , d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1893b0cdc6046d4747e458
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/02903

    TJ 93008, 11 mai 2026, RG 26/02903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Mai 2026 MINUTE : 26/00541 N° RG 26/02903 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42KF Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021ad9cdc6046d4765853c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02903

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 26/02903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02903 - N° Portalis DB3S-W-B7K-43DE MINUTE:26/0609 Nous, Catherine D’HERIN, juge des libe

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabb32cdc6046d478a58b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1