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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02924

    TJ 77284, 4 juin 2026, RG 26/02924

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02924 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPPA Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d9e0cdc6046d472df837
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02924

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 26/02924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/02924 - N° Portalis DB3S-W-B7K-43JQ MINUTE:26/0611 Nous, Catherine D’HERIN, juge des libertés et de la dét

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabb40cdc6046d478a59c6

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