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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/02937

    TJ 77288, 1 sept. 2026, RG 26/02937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02937 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IM24 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 01/09/2026 Association ONLE-FAC-[Etablissement 1] pour le Logement Etudiant -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97338f195da062e0bf3f78
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02937

    TJ 69123, 17 août 2026, RG 26/02937

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Véronique OLIVIERO N° RG 26/02937 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QK4 - Isolement Monsieur [Z] [I] né le 17 Novembre 1968 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 17 août 2026 à Par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f2dc195da062e03d93aa
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 26/02937

    TJ 30189, 16 juin 2026, RG 26/02937

    Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 16 Juin 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 26/02937 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LS6B ORDONNANCE RECTIFICATIVE sur rectification d’erreur matérielle Le tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330d64cdc6046d47a8c044
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02937

    TJ 45234, 10 juin 2026, RG 26/02937

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02937 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUK3 Minute N°26/00692 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 10 Juin 2026 Le 10 Juin 2026 De

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d427cdc6046d47deae48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02937

    TJ 77284, 5 juin 2026, RG 26/02937

    Dossier N° RG 26/02937 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2323cacdc6046d474d460b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1