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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77284 n° 26/02959

    TJ 77284, 10 août 2026, RG 26/02959

    - N° RG 26/02959 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQ5E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n°26/596 N° RG 26/02959 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQ5E JUGEMENT RECTIFICATIF DU DIX AOUT DEUX MIL V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b76c0195da062e05937be
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02959

    TJ 77284, 5 juin 2026, RG 26/02959

    - N° RG 26/02959 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPT6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/02959 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPT6 - M. [T] [Z] Ordonnance du 05 juin 2026 Minute n°26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271b4fcdc6046d47a2ed14

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