Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77284 n° 26/02959
TJ 77284, 10 août 2026, RG 26/02959
- N° RG 26/02959 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQ5E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n°26/596 N° RG 26/02959 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQ5E JUGEMENT RECTIFICATIF DU DIX AOUT DEUX MIL V
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02959
TJ 77284, 5 juin 2026, RG 26/02959
- N° RG 26/02959 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPT6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/02959 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPT6 - M. [T] [Z] Ordonnance du 05 juin 2026 Minute n°26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT
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