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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/02962 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02962

    TJ 77288, 25 août 2026, RG 26/02962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02962 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IJNB Minute signée électroniquement JUGEMENT du 25/08/2026 Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic ès qualité, la société OPS 77 (ci-après, nomm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df0da195da062e0e12562
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02962

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/02962

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Laurence BARBAUD N° RG 26/02962 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QP6 - Contention Monsieur [C] [T] né le 16 Septembre 1998 à [Localité 1] (99) ([Localité 1]) ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (deuxième demande) rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f2d0195da062e03d934c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02962

    TJ 75056, 15 juin 2026, RG 26/02962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [A] [Q] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître François-Luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02962 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCNYV N° MINUTE : 5/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304b3bcdc6046d476aaf4e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1