Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02964
TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/02964
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02964 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QRC Ordonnance du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Aurélie LENOIR, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/02964
TJ 93008, 11 mai 2026, RG 26/02964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Mai 2026 MINUTE : 26/00544 N° RG 26/02964 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42PW Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02964
TJ 93008, 30 mars 2026, RG 26/02964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02964 - N° Portalis DB3S-W-B7K-43RE MINUTE:26/0615 Nous, Catherine D’HERIN, juge des libertés e
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