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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02967

    TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/02967

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02967 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QRP Ordonnance du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Aurélie LENOIR, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874488195da062e05aabe9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02967

    TJ 77284, 7 juin 2026, RG 26/02967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Juin 2026 Dossier N° RG 26/02967 - N° Portalis DB2Y

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287478cdc6046d47c1409b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/02967

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 26/02967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 05 Mai 2026 PRONONCE : jugement rendu le 02 Juin 2026 par le même magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c4e7cdc6046d472c50e1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1