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  • ca other ca_rouen n° 26/02967

    CA Rouen, 26 août 2026, RG 26/02967

    N° RG 26/02967 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KKHX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AOUT 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a926856195da062e04ce1da
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02967

    TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/02967

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02967 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QRP Ordonnance du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Aurélie LENOIR, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874488195da062e05aabe9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02967

    TJ 77284, 7 juin 2026, RG 26/02967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Juin 2026 Dossier N° RG 26/02967 - N° Portalis DB2Y

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287478cdc6046d47c1409b
  • ca other ca_versailles n° 26/02967

    CA Versailles, 4 juin 2026, RG 26/02967

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 26/02967 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X27S AFFAIRE : [G] [W] C/ S.A.S. RCBT Décision déférée à la cour : Requête en rectification d'erreur matérielle sur l'ar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225922cdc6046d473799ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/02967

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 26/02967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 05 Mai 2026 PRONONCE : jugement rendu le 02 Juin 2026 par le même magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c4e7cdc6046d472c50e1
  • ca other ca_paris n° 26/02967

    CA Paris, 28 mai 2026, RG 26/02967

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 mai 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02967 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e65fbcdc6046d47cab5a5
  • ca other ca_paris n° 26/02967

    CA Paris, 26 mai 2026, RG 26/02967

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 26/02967 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMYH4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2026 Date de saisine : 19 Février 2026 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167ea0cdc6046d4710f9f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1