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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02980

    TJ 69123, 19 août 2026, RG 26/02980

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mathilde JACOB N° RG 26/02980 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QTU - Isolement Monsieur [I] [B] né le 16 Avril 1988 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 19 août 2026 à 15h49 Par,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f2e0195da062e03d93c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/02980

    TJ 75056, 20 juill. 2026, RG 26/02980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [P] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry BISSIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02980 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGRS N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e718c84f14adac9b105b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02980

    TJ 77284, 8 juin 2026, RG 26/02980

    Dossier N° RG 26/02980 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271b7ecdc6046d47a2f04d
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj33063 n° 26/02980

    TJ 33063, 14 avr. 2026, RG 26/02980

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG : N° RG 26/02980 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3UQL ORDONNANCE DU 14 Avril 2026 A l’audience publique du 14 Avril 2026, devant Nous, Sonia DESAGES, Vice-Président au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3474cdc6046d47b3ebcd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1