Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/02985 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02985

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 26/02985

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02985 N Portalis DB2H W B7K 4QT7 Ordonnance du : 21 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Axelle LE BOULICAUT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88965b195da062e075f225
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 26/02985

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/02985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me GÉRINIER, Me VALENTE D’ANDREA, médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 26/02985 N° Portalis 352J-W-B7K-DCDDX N° MINUTE : Assignation du : 19 février 2026 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8ae7cdc6046d47c48495
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02985

    TJ 77284, 8 juin 2026, RG 26/02985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271ba2cdc6046d47a2f31e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/02985

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 26/02985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 28 Avril 2026 PRONONCE : jugement rendu le 26 Mai 2026 par le même mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1737a2cdc6046d47255b6a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1