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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02986

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 26/02986

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02986 N Portalis DB2H W B7K 4QUB Ordonnance du : 21 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Axelle LE BOULICAUT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88966b195da062e075f281
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02986

    TJ 77284, 8 juin 2026, RG 26/02986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271b89cdc6046d47a2f142
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 26/02986

    TJ 33063, 28 mai 2026, RG 26/02986

    N° RG 26/02986 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3URN AFFAIRE : [Q], [G], [F] [S] C/ [K] [V] Décision nativement numérique délivrée le 28/05/2026 à Me Claire BOURREAU Me Eric VISSERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 28 MAI 2026 RECTIFIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188626cdc6046d4746c712
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/02986

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 26/02986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 28 Avril 2026 PRONONCE : jugement rendu le 26 Mai 2026 par le même mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173784cdc6046d47255935

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1