Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_rouen n° 26/02986
CA Rouen, 26 août 2026, RG 26/02986
N° RG 26/02986 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KKI3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AOUT 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02986
TJ 69123, 21 août 2026, RG 26/02986
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02986 N Portalis DB2H W B7K 4QUB Ordonnance du : 21 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Axelle LE BOULICAUT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa
-
ca other ca_paris n° 26/02986
CA Paris, 25 juin 2026, RG 26/02986
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 26/02986 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMYI7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Février 2026 Date de saisine : 19 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02986
TJ 77284, 8 juin 2026, RG 26/02986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02986
CA Paris, 28 mai 2026, RG 26/02986
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02986 - N° Portalis 35L7-
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 26/02986
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 26/02986
N° RG 26/02986 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3URN AFFAIRE : [Q], [G], [F] [S] C/ [K] [V] Décision nativement numérique délivrée le 28/05/2026 à Me Claire BOURREAU Me Eric VISSERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 28 MAI 2026 RECTIFIA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/02986
TJ 69123, 26 mai 2026, RG 26/02986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 28 Avril 2026 PRONONCE : jugement rendu le 26 Mai 2026 par le même mag
-
ca other ca_lyon n° 26/02986
CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 26/02986
N° RG 26/02986 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3K2 Nom du ressortissant : [K] [G] [G] C/ LA PREFETE DE [Localité 1] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles