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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02990

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 26/02990

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02990 N Portalis DB2H W B7K 4QUN Ordonnance du : 21 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Axelle LE BOULICAUT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889699195da062e075f364
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02990

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 26/02990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02990 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCN3I N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 17

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e70f584f14adac9b10224
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/02990

    TJ 13055, 24 mars 2026, RG 26/02990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du N°Minute : 26/ 317 N° RG 26/02990 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TAC Demandeur Monsieur le, [Localité 2] (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE), [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ef75cdc6046d47d0387d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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