Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02995
TJ 69123, 21 août 2026, RG 26/02995
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02995 N Portalis DB2H W B7K 4QWF Ordonnance du : 21 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Axelle LE BOULICAUT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02995
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/02995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 26/02995 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCN3V N° MINUTE : 2026/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 21 mai 2026 (Artic
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/02995
TJ 13055, 27 mars 2026, RG 26/02995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 27 Mars 2026 N°Minute : 26/ 318 N° RG 26/02995 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TAJ Demandeur Monsieur le LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL, [S], [A], [Adresse 1], [Localité
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