Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02999
TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/02999
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Aurélie LENOIR N° RG 26/02999 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QX3 - Isolement Monsieur [D] [L] né le 19 Mai 2006 à ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 20 août 2026 à Par, Aurélie LENOIR, juge
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02999
TJ 45234, 13 juin 2026, RG 26/02999
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02999 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUPJ Minute N°26/00709 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 13 Juin 2026 Le 13 Juin 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02999
TJ 77284, 8 juin 2026, RG 26/02999
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02999 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPVK Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/02999
TJ 67482, 20 avr. 2026, RG 26/02999
Dossier N° RG 26/02999 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJBX Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
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