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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02999

    TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/02999

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Aurélie LENOIR N° RG 26/02999 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QX3 - Isolement Monsieur [D] [L] né le 19 Mai 2006 à ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 20 août 2026 à Par, Aurélie LENOIR, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8744fb195da062e05aaf73
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02999

    TJ 45234, 13 juin 2026, RG 26/02999

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02999 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUPJ Minute N°26/00709 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 13 Juin 2026 Le 13 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309e0fcdc6046d477071d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02999

    TJ 77284, 8 juin 2026, RG 26/02999

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02999 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPVK Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271b7bcdc6046d47a2f038
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02999

    CA Paris, 28 mai 2026, RG 26/02999

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02999 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19244fcdc6046d47536449
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/02999

    TJ 67482, 20 avr. 2026, RG 26/02999

    Dossier N° RG 26/02999 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJBX Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69c47cdc6046d47f2651f
  • ca other ca_paris n° 26/02999

    CA Paris, 16 avr. 2026, RG 26/02999

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 (n° / 2026 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02999 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMYJ2 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e313f8cdc6046d47a79d87

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1