Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/03001
TJ 69123, 25 août 2026, RG 26/03001
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/03001 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QYG Ordonnance du : 25 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Myriam DEL VECCHIO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Del
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/03001
TJ 69123, 20 mai 2026, RG 26/03001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 26/03001 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AF4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 20 Mai 2026 Affaire : Mme [O] [F], M. [Z] [H] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE EXECUTOIRE + COPIE la SELARL BSG
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