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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03004

    TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/03004

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Aurélie LENOIR N° RG 26/03004 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QYP - Isolement Monsieur [Z] [O] né le 23 Août 1988 à ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 20 août 2026 à Par, Aurélie LENOIR, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8744ab195da062e05aad1d

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