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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03006

    TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/03006

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Aurélie LENOIR N° RG 26/03006 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QY6 - Isolement Madame [O] [U] née le 01 Février 1990 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 20 août 2026 à Par, Auré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874473195da062e05aab5e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03006

    TJ 77284, 9 juin 2026, RG 26/03006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2874f5cdc6046d47c14a99
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/03006

    TJ 75056, 1 juin 2026, RG 26/03006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 19eme contentieux médical N° RG 26/03006 - N° MINUTE : Assignations des : 02 et 03 Novembre 2022 JUGEMENT RECTIFICATIF AM Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le 1er Juin 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd08ccdc6046d47bf516b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1