Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03024
TJ 69123, 22 août 2026, RG 26/03024
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Floriane ROBIN N° RG 26/03024 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4Q6V - Isolement Madame [D] [K] née le 20 Décembre 1962 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 22 août 2026 à 15h10 Pa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03024
TJ 30189, 19 juin 2026, RG 26/03024
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES SERVICE DU JLD Requête: N° RG 26/03024 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTFT ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE D’UN RETENU du 19 Juin 2026 Nous, Amélie PATRICE, vice présidente, magistrat du siège du Tribunal Judiciaire judiciaire
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/03024
TJ 67482, 21 avr. 2026, RG 26/03024
Dossier N° RG 26/03024 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJDH Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première req
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