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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03025

    TJ 69123, 22 août 2026, RG 26/03025

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Floriane ROBIN N° RG 26/03025 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4Q6W - Isolement Monsieur [F] [Y] né le 19 Novembre 2000 à ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 22 août 2026 à 15h21 Par, Floriane

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8a84195da062e0c383cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03025

    TJ 77284, 9 juin 2026, RG 26/03025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287506cdc6046d47c14c0c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/03025

    TJ 35238, 18 avr. 2026, RG 26/03025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/03025 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MFUP Minute n° 26/00311 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision

    Lire la décision → Vérifier la source 69e676cfcdc6046d47efabcd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1