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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03026

    TJ 69123, 22 août 2026, RG 26/03026

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Floriane ROBIN N° RG 26/03026 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4Q6X - Isolement Monsieur [S] [O] né le 28 Août 1964 à ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 22 août 2026 à 15h14 Par, Floriane ROBI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8a91195da062e0c3841a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03026

    TJ 77284, 9 juin 2026, RG 26/03026

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/03026 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPWW Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2874e6cdc6046d47c14976

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