Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03027
TJ 69123, 22 août 2026, RG 26/03027
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Floriane ROBIN N° RG 26/03027 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4Q6Y - Isolement Monsieur [Z] [U] né le 10 Juillet 2004 à ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 22 août 2026 à 15h19 Par, Floriane R
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03027
TJ 77284, 8 juin 2026, RG 26/03027
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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