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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03028

    TJ 69123, 22 août 2026, RG 26/03028

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Floriane ROBIN N° RG 26/03028 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4Q6Z - Contention Monsieur [H] [S] né le 28 Août 1964 à ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 22 août 2026 à 15h16 Par, F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8a2f195da062e0c3821c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/03028

    TJ 75056, 31 juill. 2026, RG 26/03028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [Z] Monsieur [O] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03028 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2N5 N° MINUTE : 7/2026 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cebb6d6da041962ad8eca
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03028

    TJ 77284, 8 juin 2026, RG 26/03028

    - N° RG 26/03028 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPW3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/03028 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPW3 - M. [I] [L] Ordonnance du 08 juin 2026 Minute n° 26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2874aacdc6046d47c14482

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