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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03030

    TJ 69123, 23 août 2026, RG 26/03030

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS  Autorisons le maintien de la mesure d'isolement concernant Madame [B] [V] ; Informons les parties que le délai d’appel est de 24 heures à compter de ce jour et que cet appel doit être formé par déclaration motiv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8abf195da062e0c3858a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/03030

    TJ 93008, 29 juin 2026, RG 26/03030

    Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 Juin 2026 MINUTE : 26/00803 N° RG 26/03030 - N° Portalis DB3S-W-B7K-424I Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45570fcdc6046d477de16b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03030

    TJ 77284, 8 juin 2026, RG 26/03030

    - N° RG 26/03030 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPXA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/03030 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPXA - M. [Q] [L] Ordonnance du 08 juin 2026 Minute n°26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2874b8cdc6046d47c145a6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/03030

    TJ 35238, 18 avr. 2026, RG 26/03030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/03030 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MFUU Minute n° 26/00313 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision

    Lire la décision → Vérifier la source 69e676c2cdc6046d47efab10

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1