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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03036

    TJ 69123, 24 août 2026, RG 26/03036

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Florence BARDOUX N° RG 26/03036 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4Q7Q - Isolement Monsieur [R] [U] né le 16 Septembre 1998 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 24 août 2026 à 14h40

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8aa7195da062e0c384cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03036

    TJ 77284, 10 juin 2026, RG 26/03036

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03036 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPYD Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b972cdc6046d47dce185
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/03036

    TJ 83050, 26 mai 2026, RG 26/03036

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Hedwige PATIER, Greffier présent lors De la mise à disposition N° RG 26/03036 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LEGC minute 26/ 1 copie exécutoire à Me [Localité 1]-DEBAINES - Me CARRU 2 expédition à chaque partie,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd93ecdc6046d47bff801

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1