Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/03037
TJ 13001, 24 août 2026, RG 26/03037
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/03037 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NFVD AFFAIRE : [W] [Q] N° /2026 JUGEMENT DU 24 Août 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à [T] [R] [A] [W] [L] [E] [K] [Q] épouse [P] au
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03037
TJ 69123, 24 août 2026, RG 26/03037
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Florence BARDOUX N° RG 26/03037 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4Q7S - Isolement Monsieur [R] [J] né le 19 Mai 2006 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 24 août 2026 à 14h42 Par, Florence BARDOU
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03037
TJ 77284, 10 juin 2026, RG 26/03037
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/03037 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPYF Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles