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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03039

    TJ 77284, 10 juin 2026, RG 26/03039

    Dossier N° RG 26/03039 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPYI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b983cdc6046d47dce283
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/03039

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 26/03039

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/03039 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TKW Copie exécutoire délivrée le 28 Mai 2026 à Maître Thomas DJOURNO Copie certifiée conforme délivrée le 28 Mai 2026 à Maître Ludivine FERAL Copie aux parties dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1892b3cdc6046d4747d201

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