Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03049
TJ 69123, 24 août 2026, RG 26/03049
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Florence BARDOUX N° RG 26/03049 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RAY - Isolement Madame [J] [S] née le 25 Mai 1972 à [Localité 1] (MAROC) ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 24 août 2026 à 16h3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03049
TJ 30189, 21 juin 2026, RG 26/03049
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03049 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTHH ORDONNANCE DU 21 Juin 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/03049
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/03049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 12 Mai 2026 PRONONCE : jugement rendu le 09 Juin 2026 par le même mag
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