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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/03049

    CA Aix Provence, 2 sept. 2026, RG 26/03049

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/03049 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPU5Y Chambre 1-7 Ordonnance n° 2026/M164 Affaire : S.A.R.L. MF&S Représentant : Me Luisella RAMOINO, avocat au barreau de NICE Appelante C/ Mme [Z] [D] ÉPOUSE [N] Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a991536195da062e0eaf4d0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03049

    TJ 69123, 24 août 2026, RG 26/03049

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Florence BARDOUX N° RG 26/03049 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RAY - Isolement Madame [J] [S] née le 25 Mai 1972 à [Localité 1] (MAROC) ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 24 août 2026 à 16h3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8a8e195da062e0c38409
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03049

    TJ 30189, 21 juin 2026, RG 26/03049

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03049 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTHH ORDONNANCE DU 21 Juin 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a512cdc6046d4749fafe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/03049

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/03049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 12 Mai 2026 PRONONCE : jugement rendu le 09 Juin 2026 par le même mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ab4fcdc6046d47dbfb04
  • ca other ca_paris n° 26/03049

    CA Paris, 29 mai 2026, RG 26/03049

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 mai 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général : Q N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7223cdc6046d47744b54

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1