Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03068
TJ 30189, 23 juin 2026, RG 26/03068
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03068 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTIT ORDONNANCE DU 23 Juin 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03068
TJ 77284, 11 juin 2026, RG 26/03068
- N° RG 26/03068 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEP26 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03068 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEP26 - M. [M] [L] Ordo
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 26/03068
TJ 59350, 7 mai 2026, RG 26/03068
TRIBUNAL PROXIMITE DE ROUBAIX N° RG 26/03068 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2S7F Minute: CADUCITÉ DU : 07 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.C.I. LOCAM DÉFENDEUR(S) : [B] [Q] JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Mai 2026 par le Tribunal de proximi
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