Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03069

    TJ 77284, 11 juin 2026, RG 26/03069

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03069 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEP27 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bed31cdc6046d470c4558
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/03069

    TJ 13055, 5 mai 2026, RG 26/03069

    AUDIENCE DU 05 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/03069 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TON Copie exécutoire délivrée le 05 mai 2026 à Maître Aurélie REYMOND Copie certifiée conforme délivrée le 05 mai 2026 à Maître [N] [D] Copie délivrées aux parties le 05 mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc9aad6da0419628cca0f
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/03069

    TJ 35238, 21 avr. 2026, RG 26/03069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/03069 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MFXP Minute n° 26/00320 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT S

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ca67cdc6046d470e7ce9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles