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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/03080 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/03080

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 26/03080

    COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/03080 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RHT - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Véronique OLIVIERO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier, Vu la décision du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971bb4195da062e0be8fa9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03080

    TJ 77284, 12 juin 2026, RG 26/03080

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/03080 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEP42 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mes

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7027cdc6046d471aafd8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03080

    TJ 93008, 3 avr. 2026, RG 26/03080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03080 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44BB MINUTE:26/641 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69d001eacdc6046d47046403

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1