Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/03083
TJ 69123, 28 août 2026, RG 26/03083
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/03083 N Portalis DB2H W B7K 4RH3 Ordonnance du : 28 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Véronique OLIVIERO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03083
TJ 93008, 3 avr. 2026, RG 26/03083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03083 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44BK MINUTE:26/644 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate du
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/03083
TJ 13055, 27 mars 2026, RG 26/03083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 27 Mars 2026 N°Minute : 26/ 324 N° RG 26/03083 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TRJ Demandeur Monsieur le Préfet -, [Localité 2], [Adresse 1], [Localité 3] Non compara
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