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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/03095 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj69123 n° 26/03095

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 26/03095

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/03095 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RJW- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 28 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE LA MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC EFFET DIFFÉRÉ DE 24 HEURES Nous, Véroniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971bae195da062e0be8f76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/03095

    TJ 93008, 22 juin 2026, RG 26/03095

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/03095 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42FD Minute : 26/521 S.A. D’HLM [Localité 2] Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fa9193c619cd1f474096
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/03095

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 26/03095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER , Monsieur [K] [X], Madame [U] [X], Monsieur [J] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/03095 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCORI N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 18

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e007bcdc6046d4759ba56

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1