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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03106

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 26/03106

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Véronique OLIVIERO N° RG 26/03106 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RQ5 - Contention Monsieur [O] [T] né le 10 Juillet 2004 à ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D'UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 28 août 2026 à Par,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c53a195da062e09f334b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03106

    TJ 77284, 14 juin 2026, RG 26/03106

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03105 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQAR Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention adminis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3068b4cdc6046d476cb4fe

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