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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/03109 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 26/03109

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/03109

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER N° RG 26/03109 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7N43 Copie exécutoire délivrée le 07 Juillet 2026 à Maître Naïma HAOULIA Copie certifiée conforme délivrée le 07 Juillet 2026 aux parties JUGEMENT DU 07 JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4b2493c619cd1f8017ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03109

    TJ 77284, 14 juin 2026, RG 26/03109

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/03109 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQAV Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3068aacdc6046d476cb424

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1