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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/03109

    CA Aix Provence, 3 août 2026, RG 26/03109

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 26/03109 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVCN Ordonnance n° 2026/M95 Me [K] [A] poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis Représentant : Me Jean-luc FO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a717e38195da062e07fd3e7
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 26/03109

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/03109

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER N° RG 26/03109 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7N43 Copie exécutoire délivrée le 07 Juillet 2026 à Maître Naïma HAOULIA Copie certifiée conforme délivrée le 07 Juillet 2026 aux parties JUGEMENT DU 07 JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4b2493c619cd1f8017ff
  • ca other ca_paris n° 26/03109

    CA Paris, 30 juin 2026, RG 26/03109

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 26/03109 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMYSG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Février 2026 Date de saisine : 20 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4882f693c619cd1f4b1613
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03109

    TJ 77284, 14 juin 2026, RG 26/03109

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/03109 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQAV Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3068aacdc6046d476cb424
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03109

    CA Paris, 2 juin 2026, RG 26/03109

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03109 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1