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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03161

    TJ 69123, 2 sept. 2026, RG 26/03161

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/03161 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4R3T - Isolement Monsieur [I] [H] né le 16 Avril 1988 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 02 septembre 2026 à 15h17

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9867ef195da062e0e3f946
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03161

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 26/03161

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03161 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HU4D Minute N°26/00753 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbb81cdc6046d47c89704
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03161

    TJ 77284, 16 juin 2026, RG 26/03161

    Dossier N° RG 26/03161 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQEJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ae63cdc6046d47894cab
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/03161

    TJ 67482, 26 avr. 2026, RG 26/03161

    Dossier N° RG 26/03161 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJQV Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requê

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd6b3cdc6046d47c4747f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1