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2,059,916 décisions

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03163

    TJ 30189, 28 juin 2026, RG 26/03163

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03163 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTTC ORDONNANCE DU 28 Juin 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Valérie DUCAM, vice-présidente, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42df61cdc6046d4743e6f4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03163

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 26/03163

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/03163 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HU4H Minute N°26/00754 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbb59cdc6046d47c893e7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03163

    TJ 77284, 16 juin 2026, RG 26/03163

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f41fcdc6046d47a6e897
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/03163

    TJ 93008, 4 juin 2026, RG 26/03163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Juin 2026 MINUTE : 26/00662 N° RG 26/03163 - N° Portalis DB3S-W-B7K-43LW Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21beaccdc6046d472bd023
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 26/03163

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 26/03163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 26/03163 N° Portalis 352J-W-B7K-DCAIW N° MINUTE : Copies conformes délivrées à : Me BURESI Me CHARTIER + copie dossier le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 12 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a2bacdc6046d479b10ed
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/03163

    TJ 67482, 26 avr. 2026, RG 26/03163

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/03163 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJQX Le 26 Avr

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd6adcdc6046d47c473da
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03163

    TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 26/03163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03163 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44SH MINUTE: 26/659 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 69d546f3cdc6046d476f62a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1