Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 26/03188
TJ 83050, 15 juill. 2026, RG 26/03188
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/03188 - N° Portalis DB3D-W-B7K-[Localité 1] MINUTE n° : 2026/ 318 DATE : 15 Juillet 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03188
TJ 30189, 1 juill. 2026, RG 26/03188
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03188 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTVI ORDONNANCE DU 01 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03188
TJ 77284, 18 juin 2026, RG 26/03188
Dossier N° RG 26/03188 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/03188
TJ 69123, 16 juin 2026, RG 26/03188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 19 Mai 2026 PRONONCE : jugement rendu le 16 Juin 2026 par le même magis
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