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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/03195 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03195

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 26/03195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [B] [Y] [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/03195 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCILW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 14 août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5ed5195da062e0b23691
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/03195

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 26/03195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 31 Mars 2026 N°Minute : 26/336 N° RG 26/03195 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7T37 Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fea8cdc6046d47af7005

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1