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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03199

    TJ 77284, 18 juin 2026, RG 26/03199

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03199 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQIJ Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344624cdc6046d47d47c33
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03199

    TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 26/03199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 2] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 26/03199 - N° Portalis DB3S-W-B7K-442V MINUTE: 26/0668 Nous, Fabienne ALLIO, juge des libertés et de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69982cdc6046d478e45a2

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