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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03208

    TJ 30189, 2 juill. 2026, RG 26/03208

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03208 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTX5 ORDONNANCE DU 02 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d3c993c619cd1f2aef90
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03208

    TJ 45234, 30 juin 2026, RG 26/03208

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03208 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVBF Minute N°26/00772 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 30 Juin 2026 Le 30 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1b3593c619cd1f7267b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/03208

    TJ 93008, 11 juin 2026, RG 26/03208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Juin 2026 MINUTE : 26/00686 N° RG 26/03208 - N° Portalis DB3S-W-B7K-43OO Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc025cdc6046d4707d873
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 26/03208

    TJ 33063, 19 mai 2026, RG 26/03208

    PREMIERE CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION SANS DÉBATS 28Z N° RG 26/03208 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3VZ3 Minute AFFAIRE : [D] [S] C/ [I] [S] EPSE [V], [E] [S] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Olivier CHAMBORD de la SELARL CHAMBORD AVOCATS Me Françoise LENDRES TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca841cdc6046d47397ff7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/03208

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 26/03208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Facultatif Ordonnance Du Mardi 31 Mars 2026 N°Minute : 26/334 N° RG 26/03208 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7T5D Demandeur Monsieur [H] [C] [Adresse 1] [Localité 2] né le 03 Février 2002 à [Localité 3] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fec9cdc6046d47af726e

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