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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03223

    TJ 45234, 1 juill. 2026, RG 26/03223

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03223 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVD6 Minute N°26/00778 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Juillet 2026 Le 01 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1b2a93c619cd1f72674c
  • tj Prononce l'adoption plénière tj33063 n° 26/03223

    TJ 33063, 11 juin 2026, RG 26/03223

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 26/03223 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3V4R JUGEMENT DU : 11 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/03223 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3V4R AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [O] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc432cdc6046d47084e89
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 26/03223

    TJ 75056, 1 juin 2026, RG 26/03223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Debray, Me Dougados, le : +1 copie dossier +1 copie médiateur via courriel ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 26/03223 N° Portalis 352J-W-B7K-DB7YY N° MINUTE : Assignation du : 23 février 2026 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2866b8cdc6046d47c0533e

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