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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03223

    TJ 45234, 1 juill. 2026, RG 26/03223

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03223 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVD6 Minute N°26/00778 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Juillet 2026 Le 01 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1b2a93c619cd1f72674c
  • ca other ca_paris n° 26/03223

    CA Paris, 12 juin 2026, RG 26/03223

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 26/03223 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMY4O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Février 2026 Date de saisine : 23 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ce7d1cdc6046d4723da4a
  • tj Prononce l'adoption plénière tj33063 n° 26/03223

    TJ 33063, 11 juin 2026, RG 26/03223

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 26/03223 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3V4R JUGEMENT DU : 11 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/03223 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3V4R AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [O] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc432cdc6046d47084e89
  • ca other ca_paris n° 26/03223

    CA Paris, 8 juin 2026, RG 26/03223

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 juin 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03223 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27a10ecdc6046d47ac8114
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 26/03223

    TJ 75056, 1 juin 2026, RG 26/03223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Debray, Me Dougados, le : +1 copie dossier +1 copie médiateur via courriel ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 26/03223 N° Portalis 352J-W-B7K-DB7YY N° MINUTE : Assignation du : 23 février 2026 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2866b8cdc6046d47c0533e
  • ca other ca_lyon n° 26/03223

    CA Lyon, 28 avr. 2026, RG 26/03223

    N° RG 26/03223 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3X4 Nom du ressortissant : [B] [C] [C] C/ [D] [M] L'ISERE COUR D'APPEL [M] LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19ca5cdc6046d47ee15f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1