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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 26/03231
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/03231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Johanne ZAKINE -Me Jean-François LOUIS Copies certifiées conformes à : -Me Johanne ZAKINE -Me Jean-François LOUIS - délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 26/03231 N° Portalis 352J-W-B7K-DCFBC N° MINUTE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03231
TJ 77284, 20 juin 2026, RG 26/03231
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03231 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQM7 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation
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